L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. La charte est affichée au sein de l’établissement et remise aux résidents au moment de l’admission.

Valeurs fondamentales

Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui s’exprime dans le respect réciproque des salariés, des intervenants extérieurs, des autres résidents et de leurs proches

Ces libertés fondamentales sont les suivantes :

  • Principe de non-discrimination
  • Droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté
  • Droit à l’information
  • Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
  • Droit à la renonciation
  • Droit au respect des liens familiaux
  • Droit à la protection
  • Droit à l’autonomie
  • Principe de prévention et de soutien
  • Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
  • Droit à la pratique religieuse
  • Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Dossier du résident

Règles de confidentialité

Le respect de la confidentialité des données relatives au résident est garanti dans l’observation de la réglementation en vigueur. En particulier, la consultation du dossier médical et de soins est exclusivement réservée au personnel médical et paramédical selon une procédure définie.

Droit d’accès

Tout résident (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, son représentant légal, a accès, sur demande formulée de manière précise, à son dossier médical et de soins (loi du 4 mars 2002). La communication des données peut s’effectuer avec un accompagnement psychologique ou médical approprié si nécessaire.

Relations avec les proches

La présence, le plus souvent possible, de la famille et des amis, est une condition fondamentale de la qualité du séjour.

Pendant toute la durée de celui-ci, l’information et la communication entre la famille et l’établissement – dans le respect de la volonté du résident – doit s’instaurer afin d’assurer au mieux leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle.

Prévention de la violence et maltraitance

L’EHPAD s’inscrit dans le respect de la recommandation de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sur la bientraitance.

La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance.

Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur.

Concertation, recours et médiation

Au sein de l’établissement

Un recueil de la satisfaction des résidents et de leurs familles est effectué grâce à un questionnaire de satisfaction.

La Direction, ou un représentant, se tient à la disposition des résidents et de leurs familles souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit au cours d’un rendez-vous au cours duquel le résident peut être accompagné de la personne de son choix.

Tout incident, énoncé d’une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire.

Si la situation le permet (confidentialité, règles de droit), une communication interne est faite aux acteurs de la structure, dont le Conseil de la Vie Sociale, afin que toutes les leçons utiles puissent être tirées du problème soulevé.

Les “personnes qualifiées”

Instituées par la loi du 2 janvier 202 et le décret du 14 novembre 2003, elles sont nommées conjointement par le préfet, le président du Conseil général et le Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé. Elles ont pour mission, sans pouvoir de contrainte, de trouver des solutions par le dialogue aux conflits entre les résidents et l’établissement

Les coordonnées de ces médiateurs externes ainsi que les modalités pour y recourir seront communiquées par toutes les voies utiles aux bénéficiaires dès leur nomination par les autorités compétentes.