Quel est le rôle du Conseil d’administration ?

Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le règlement de fonctionnement.

Dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux, il est présidé par le maire du lieu d’implantation de l’établissement ou son représentant. Il comprend :

  • Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement,
  • Un représentant de la commune d’implantation,
  • Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies,
  • Deux membres du conseil de la vie sociale représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux,
  • Deux représentants du personnel de l’établissement dont le médecin coordonnateur,
  • Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale.