Qu’est-ce qu’un CVS ?

Le Conseil de Vie la Sociale (CVS) est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-social.

Il constitue un lieu privilégié d’échanges et de dialogues pour les résidents de l’établissement et leurs représentants, permettant de construire les conditions d’un accompagnement adapté.

Le CVS comprend 4 collèges de membres ayant voix délibérative :

  • Représentants des personnes accueillies
  • Représentants des familles ou des représentants légaux
  • Représentant du personnel et infirmier coordonnateur
  • Représentants de l’organisme gestionnaire
  • Un représentant des bénévoles accompagnant les personnes
  • Un représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA).
M. BERT Résident de l’EHPAD et
Président du CVS

Quel est son rôle ?

Son rôle est d’émettre des avis et de faire des propositions sur le fonctionnement au quotidien de l’établissement. Depuis le 1er janvier 2023, son rôle et sa composition sont renforcés, faisant du CVS une instance incontournable du fonctionnement de l’EHPAD.

  • L’élaboration ou la révision du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement ou de service, « en particulier son volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance » ;
  • La nouvelle procédure d’évaluation de la qualité des ESSMS, pour laquelle il sera entendu, informé des résultats et associé aux mesures correctrices à mettre en place ;
  • L’examen des résultats des enquêtes de satisfaction des ESSMS ;
  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement ;
  • Les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle ;
  • L’ensemble des projets de travaux et d’équipements ;
  • La nature et le prix des services rendus par l’établissement ;
  • L’affectation des locaux collectifs ;
  • L’entretien des locaux ;
  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Comment sont préparées les séances du CVS ? Le Vill’AGE Les Capucines

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Le projet VILL’AGE les Capucines s’inscrit dans la continuité des actions mises en place au sein de l’établissement en faveur de la démocratie participative. La période de crise a été révélatrice des souhaits des résidents de disposer de davantage de temps d’échanges afin de pouvoir s’exprimer sur l’ensemble des services proposés au sein de l’établissement.
Ainsi ce programme a pour vocation de renforcer la place du résident au cœur des processus décisionnels de l’établissement. Le modèle de fonctionnement de ce programme s’inspire ainsi du fonctionnement d’un conseil municipal afin de pouvoir leur attribuer une place à part entière en regroupant différentes formes de mobilisation des résidents au sein de l’établissement. L’objectif poursuivi est de développer leur autonomie et leur pouvoir d’agir individuel et collectif en vue d’améliorer les modalités d’accompagnement proposées, sur la base de leurs observations et souhaits.

Objectifs du projet

  • Renforcer la place du résident au cœur de son projet de vie
  • Promouvoir l’expression de la volonté des résidents
  • Améliorer la qualité des échanges et des pratiques entre professionnels et résidents
  • Développer l’autonomie des résidents ainsi que leur pouvoir d’agir individuel et collectif

ASSOCIER LES RÉSIDENTS DANS L’ENSEMBLE DES PROCESSUS DE RÉFLEXION ET DE DÉCISION

L’organisation du conseil :

C’EST A VOUS…

Comment solliciter le CVS ?

Si vous n’êtes pas membre du CVS, vous pouvez transmettre toutes vos questions et remarques à celles et ceux qui vous représentent ou via le formulaire ci-dessous !