Qu’est-ce qu’un CVS ?

Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-social.

Il constitue un lieu privilégié d’échanges et de dialogues pour les résidents de l’établissement et leurs représentants, permettant de construire les conditions d’un accompagnement adapté.

Le CVS comprend 4 collèges de membres ayant voix délibérative :

  • Représentants des personnes accueillies
  • Représentants des familles ou des représentants légaux
  • Représentant du personnel et infirmier coordonnateur
  • Représentants de l’organisme gestionnaire

Quel est son rôle ?

Son rôle est d’émettre des avis et de faire des propositions sur le fonctionnement au quotidien de l’établissement.

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement ;
  • Les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle ;
  • L’ensemble des projets de travaux et d’équipements ;
  • La nature et le prix des services rendus par l’établissement ;
  • L’affectation des locaux collectifs ;
  • L’entretien des locaux ;
  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Comment solliciter le CVS ?

Si vous n’êtes pas membre du CVS, vous pouvez transmettre toutes vos questions et remarques à celles et ceux qui vous représentent. L’établissement vous communiquera leurs coordonnées. N’hésitez pas à nous contacter !